Droit médical  Droit de la santé

Chaque semaine, Droit-medical.com vous propose une sélection de textes parus au Journal officiel de la République française dans le domaine du droit médical et du droit de la santé.

Arrêté du 22 mars 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire

Un ingénieur du génie sanitaire réalise de nombreux contrôles d'hygiène et de salubrité permettant de connaître et de mesurer les risques pour la santé liés à l'environnement (surveillance sanitaire de différentes installations et lieux ouverts au public comme les piscines, les centres de loisirs, les hôpitaux ; contrôle de la qualité de l'eau, de l'air et des aliments ; suivi du traitement des déchets).
Le nombre de postes à pourvoir aux concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire ouverts au titre de l'année 2010 est fixé à 6.

JORF nº 085 du 11 avril 2010, nº 13.

Arrêté du 12 mars 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste

JORF nº 085 du 11 avril 2010, nº 17.

Arrêté du 22 mars 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires

Le nombre de postes à pourvoir aux concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires ouverts au titre de l'année 2010 est fixé à 3. Pour le ministère de la santé, aux côtés des ingénieurs du génie sanitaire, les ingénieurs d'études sanitaires « participent à la mise en œuvre des mesures préventives et curatives ayant pour objet la protection de la santé des populations contre les risques liés aux milieux et modes de vie. Leurs domaines d'intervention sont étendus : l'eau (de consommation, de loisirs, etc.), l'air, le bruit, l'alimentation, les déchets. »

JORF nº 085 du 11 avril 2010, nº 18.

Loi n° 2010-372 du 12 avril 2010 visant à proroger le mandat du Médiateur de la République (1)

Le pôle santé du Médiateur de la République ne devrait donc pas disparaître dans l'immédiat.

JORF nº 088 du 15 avril 2010, nº 1.

Liste des postes prioritaires occupés par des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel

Il s'agit de la liste des postes prioritaires occupés qui présentent des difficultés particulières d'exercice pour les praticiens hospitaliers à plein temps et les praticiens des hôpitaux à temps partiel des établissements publics de santé pour l'année 2010.

JORF nº 088 du 15 avril 2010, nº 27.

Arrêté du 29 mars 2010 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Santé protection sociale internationale »

Le GIP SPSI a pour mission d'assurer la mise en œuvre auprès des États partenaires et institutions étrangères d'actions de coopération et d'assistance technique dans les domaines de la santé, de la protection sociale et de l'action sociale.

JORF nº 088 du 15 avril 2010, nº 28.

Arrêté du 8 avril 2010 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions

JORF nº 089 du 16 avril 2010, nº 19.

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage

L'article 85 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires prévoit que, dans les conditions prévues par l'article 38 de la Constitution, le gouvernement est autorisé, afin de garantir la santé publique, à prendre par ordonnances les mesures nécessaires pour modifier les dispositions du code du sport relatives à la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage. Il est en particulier question d'assurer la conformité de ces dispositions avec les principes du code mondial antidopage applicable à compter du 1^er janvier 2009.

JORF nº 089 du 16 avril 2010, nº 25.

Ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage

JORF nº 089 du 16 avril 2010, nº 26.

Arrêté du 2 avril 2010 fixant les rapports d'activité type des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie

JORF nº 089 du 16 avril 2010, nº 27.