Droit médical  Droit de la santé

Chaque semaine, Droit-medical.com vous propose une sélection de textes parus au Journal officiel de la République française dans le domaine du droit médical et du droit de la santé.

Tout vient à point à qui sait attendre.

Arrêté du 11 mars 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre et la répartition académique des postes offerts aux concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale

Le nombre de postes offerts au titre de l'année 2010 aux concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale est fixé à 571.

JORF nº 074 du 28 mars 2010, nº 6.

Décret n° 2010-334 du 26 mars 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises des ressortissants des États membres de l'Union européenne ou des autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales et à la formation des aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers

JORF nº 074 du 28 mars 2010, nº 10.

Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions d'orthoprothésiste, podo-orthésiste, oculariste, épithésiste, orthopédiste-orthésiste par des ressortissants des États membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

JORF nº 074 du 28 mars 2010, nº 13.

Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France de la profession d'infirmier par des ressortissants des États membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

JORF nº 074 du 28 mars 2010, nº 14.

Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de conseiller en génétique, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale et diététicien par des ressortissants des États membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

JORF nº 074 du 28 mars 2010, nº 15.

Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture et d'ambulancier par des ressortissants des États membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

JORF nº 074 du 28 mars 2010, nº 16.

Arrêté du 24 mars 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice des professions d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture et d'ambulancier

JORF nº 074 du 28 mars 2010, nº 17.

Arrêté du 24 mars 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice compétentes pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions d'aide-soignant, auxiliaire de puériculture et ambulancier

JORF nº 074 du 28 mars 2010, nº 18.

Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France de la profession de technicien de laboratoire médical par des ressortissants des États membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

JORF nº 074 du 28 mars 2010, nº 19.

Arrêté du 24 mars 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice de la profession de technicien de laboratoire médical

JORF nº 074 du 28 mars 2010, nº 20.

Arrêté du 24 mars 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice compétentes pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France de la profession de technicien de laboratoire médical

JORF nº 074 du 28 mars 2010, nº 21.

Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de préparateur en pharmacie et préparateur en pharmacie hospitalière par des ressortissants des États membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

JORF nº 074 du 28 mars 2010, nº 22.

Arrêté du 3 mars 2010 fixant le montant de la taxe instituée à l'article L. 535-4 du code de l'environnement sur toute demande d'autorisation de dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés à toute autre fin que la mise sur le marché et toute demande de mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés

JORF nº 074 du 28 mars 2010, nº 25.

Arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités

Les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités (CNU) viennent d'être revues. La commission permanente du CNU définit selon une périodicité au moins annuelle les orientations propres à garantir la qualité, la transparence et la publicité des procédures de qualification, d'évaluation et de promotion des enseignants-chercheurs.

JORF nº 075 du 30 mars 2010, nº 16.

Arrêté du 22 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)

JORF nº 075 du 30 mars 2010, nº 72.

Arrêté du 23 mars 2010 portant ouverture au titre de l'année 2010 de la sélection professionnelle permettant aux infirmiers civils de soins généraux et aux techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense de suivre une formation de cadre de santé civil

JORF nº 076 du 31 mars 2010, nº 17.

Avis relatif à l'extension d'un accord relatif aux principes de prévention des risques psychosociaux dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières

JORF nº 076 du 31 mars 2010, nº 30.

Décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé

Il aurait été possible de croire à un poisson d'avril, mais il n'en est rien. « Les agences régionales de santé mentionnées au titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique sont créées à la date de publication du présent décret. »

JORF nº 077 du 1^er avril 2010, nº 14.

Décret n° 2010-337 du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé

Le conseil de surveillance est composé de vingt-cinq membres.

JORF nº 077 du 1^er avril 2010, nº 15.

Décret n° 2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre les représentants de l'État dans le département, dans la zone de défense et dans la région et l'agence régionale de santé pour l'application des articles L. 1435-1, L. 1435-2 et L. 1435-7 du code de la santé publique

JORF nº 077 du 1^er avril 2010, nº 16.

Décret n° 2010-339 du 31 mars 2010 relatif au régime financier des agences régionales de santé

JORF nº 077 du 1^er avril 2010, nº 17.

Décret n° 2010-340 du 31 mars 2010 instituant une commission nationale de concertation pendant la mise en place des agences régionales de santé

La commission nationale de concertation est informée des conditions de mise en place des agences régionales de santé. Un rapport lui est soumis au plus tard le 31 décembre 2010 sur les conditions de cette mise en place. Elle peut être consultée par les ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées sur les questions d'ordre général relatives à l'organisation et aux activités des agences régionales de santé, aux conditions de travail, d'hygiène, de sécurité et d'emploi dans ces agences et dans le réseau qu'elles constituent.

JORF nº 077 du 1^er avril 2010, nº 18.

Décret n° 2010-341 du 31 mars 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale et aux délégués du personnel dans les agences régionales de santé

JORF nº 077 du 1^er avril 2010, nº 19.

Décret n° 2010-342 du 31 mars 2010 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des agences régionales de santé

JORF nº 077 du 1^er avril 2010, nº 20.

Décret n° 2010-343 du 31 mars 2010 portant application de l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

Pas question de négliger les retraites des divers directeurs des agences régionales de santé (ARS) : l'échelonnement indiciaire des emplois de direction des ARS prévoit des bases de cotisation allant de « Hors échelle, lettre E, 2^e chevron » à « Hors échelle, lettre B bis, 2^e chevron ». Une échelle sociale bien particulière...

JORF nº 077 du 1^er avril 2010, nº 21.

Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

JORF nº 077 du 1^er avril 2010, nº 22.

Décret n° 2010-345 du 31 mars 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

JORF nº 077 du 1^er avril 2010, nº 23.

Décret n° 2010-346 du 31 mars 2010 relatif aux commissions de coordination des politiques publiques de santé

Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant est maintenant mentionné dans la composition de nombreuses commissions de coordination comme, par exemple, celle dans les domaines de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile, ou celle dans le domaine des prises en charge et des accompagnements médico-sociaux.

JORF nº 077 du 1^er avril 2010, nº 24.

Décret n° 2010-347 du 31 mars 2010 relatif à la composition et au mode de fonctionnement des conférences de territoire

JORF nº 077 du 1^er avril 2010, nº 25.

Décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie

JORF nº 077 du 1^er avril 2010, nº 26.

Arrêté du 29 mars 2010 fixant, pour la période du 1^er avril 2010 au 31 mars 2011, le gain annuel minimum susceptible d'être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté, pour les membres de leur famille et pour eux-mêmes, une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le gain forfaitaire annuel servant au calcul des indemnités journalières et des rentes servies au titre de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural

JORF nº 077 du 1^er avril 2010, nº 63.

Arrêté du 24 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104)

JORF nº 077 du 1^er avril 2010, nº 95.

Arrêté du 30 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, audioprothésiste, opticien-lunetier par des ressortissants des États membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen

JORF nº 078 du 2 avril 2010, nº 46.

Décret du 1^er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé

Les vingt-six noms des directeurs des agences régionales de santé (ARS) figurent dans ce décret, comme celui de Chantal de Singly, nommée directrice générale de l'agence de santé de l'océan Indien, par exemple.

JORF nº 078 du 2 avril 2010, nº 105.

Décret n° 2010-356 du 1^er avril 2010 portant publication de la convention relative aux droits des personnes handicapées (ensemble un protocole facultatif), signée à New York le 30 mars 2007 (1)

Les États Parties s'engagent à garantir et à promouvoir le plein exercice de tous les droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales de toutes les personnes handicapées sans discrimination d'aucune sorte fondée sur le handicap.

JORF nº 079 du 3 avril 2010, nº 16.

Arrêté du 29 mars 2010 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population

Les Alpes-Maritimes et les Bouches-du-Rhône rejoignent le Var sur la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population.

JORF nº 079 du 3 avril 2010, nº 24.

Arrêté du 25 janvier 2010 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales

JORF nº 079 du 3 avril 2010, nº 26.