Droit médical  Droit de la santé

Chaque semaine, Droit-medical.com vous propose une sélection de textes parus au Journal officiel de la République française dans le domaine du droit médical et du droit de la santé.

Arrêté du 6 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 relatif à la formation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

Quelques modifications à l'arrêté du 13 octobre 2004 au sein duquel les mots « École nationale de la santé publique » sont, par exemple, remplacés par les mots : « École des hautes études en santé publique ».

JORF nº 0015 du 19 janvier 2010, nº 31.

Arrêté du 12 janvier 2010 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2010-2011

Les épreuves auront lieu simultanément dans les subdivisions d'internat de Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Paris et Tours, en juin 2010.

JORF nº 0016 du 20 janvier 2010, nº 28.

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif régional portant sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles d'Alsace

JORF nº 0016 du 20 janvier 2010, nº 97.

Avis relatif à l'extension d'un accord relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance santé concernant les salariés des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse

JORF nº 0016 du 20 janvier 2010, nº 99.

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles de l'Allier

JORF nº 0016 du 20 janvier 2010, nº 103.

Décret n° 2010-78 du 21 janvier 2010 relatif à l'information des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité

De nouveaux établissements se voient obligés d'établir des instructions permettant d'assurer l'évacuation rapide des personnes occupées ou réunies dans les locaux.

JORF nº 0018 du 22 janvier 2010, nº 22.

Arrêté du 6 janvier 2010 fixant le nombre d'emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des professeurs des universités et des maîtres de conférences jusqu'au 31 décembre 2010

Les universités relatives à la santé sont concernées par cet arrêté.

JORF nº 0018 du 22 janvier 2010, nº 26.

Arrêté du 15 décembre 2009 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2010 à des praticiens des armées

JORF nº 0018 du 22 janvier 2010, nº 30.

Décret n° 2010-82 du 21 janvier 2010 relatif à la tutelle sur la Caisse nationale des industries électriques et gazières, la Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes et la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Un extrait de ce décret : « La Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes est placée sous la tutelle du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget.
Le ministre chargé de la sécurité sociale est représenté par un commissaire du gouvernement, qui assiste aux séances du conseil d'administration et qui est entendu chaque fois qu'il le demande.
Un représentant du ministre de l'intérieur assiste également aux séances du conseil d'administration. Il est entendu chaque fois qu'il le demande. »

JORF nº 0019 du 23 janvier 2010, nº 28.

Décision du 6 janvier 2010 portant mise en œuvre à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des titulaires d'une pension d'invalidité attribuée au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et à la liquidation des soins médicaux gratuits et d'appareillage visés aux articles L. 115 et L. 128 du même code

JORF nº 0019 du 23 janvier 2010, nº 38.

Décret n° 2010-83 du 22 janvier 2010 prorogeant le mandat des personnalités qualifiées membres des instances du Haut Conseil de la santé publique

Le mandat des personnalités qualifiées du collège, d'une commission spécialisée ou d'un comité technique permanent du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) expirant avant le 31 décembre 2010 est prorogé jusqu'à cette date.
Le mandat de président de chacune de ces instances exercé par les personnalités qualifiées élues pour assurer cette fonction est également prorogé jusqu'à cette même date. Il en est de même pour le vice-président du Haut Conseil de la santé publique.

JORF nº 0019 du 23 janvier 2010, nº 43.

Arrêté du 13 janvier 2010 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2008 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

JORF nº 0019 du 23 janvier 2010, nº 44.

Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2009 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2010 et fixant les modalités de candidature

JORF nº 0019 du 23 janvier 2010, nº 45.

Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2009 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2010 et fixant les modalités de candidature

JORF nº 0019 du 23 janvier 2010, nº 46.

Arrêté du 13 janvier 2010 portant extension d'un accord régional sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Nord — Pas-de-Calais

JORF nº 0019 du 23 janvier 2010, nº 76.

Arrêté du 13 janvier 2010 portant extension d'un accord régional instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations viticoles de la Champagne délimitée

JORF nº 0019 du 23 janvier 2010, nº 79.

Arrêté du 18 janvier 2010 portant extension d'un accord départemental instituant une assurance complémentaire frais de santé pour les salariés agricoles non cadres des Alpes-de-Haute-Provence

JORF nº 0019 du 23 janvier 2010, nº 80.

Arrêté du 18 janvier 2010 portant extension d'un accord régional instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des exploitations agricoles de Champagne-Ardenne

JORF nº 0019 du 23 janvier 2010, nº 82.

Arrêté du 18 janvier 2010 portant extension d'un accord départemental sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime

JORF nº 0019 du 23 janvier 2010, nº 83.