Droit médical  Droit de la santé

Chaque semaine, Droit-medical.com vous propose une sélection de textes parus au Journal officiel de la République française dans le domaine du droit médical et du droit de la santé.

Décret nº 2009-1386 du 11 novembre 2009 relatif à la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Le délégué interministériel aux personnes handicapées ou son représentant est remplacé par le secrétaire général du comité interministériel du handicap ou son représentant au sein du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

JORF nº 0265 du 15 novembre 2009, nº 9.

Décret n° 2009-1387 du 11 novembre 2009 relatif à la tutelle sur les organismes de sécurité sociale (décret en Conseil d'Etat)

JORF nº 0265 du 15 novembre 2009, nº 10.

Arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé

La première année des études de santé est commune aux études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de sage-femme. Elle peut l'être également avec certaines formations paramédicales dans des conditions définies par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur. Cet arrêté donne toutes les précisions à ce sujet.

JORF nº 0266 du 17 novembre 2009, nº 14.

Arrêté du 6 novembre 2009 relatif à l'initiation des personnes non médecins à l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes

Il s'agit d'une initiation courte et pratique de nature à augmenter le taux de survie des victimes.

JORF nº 0266 du 17 novembre 2009, nº 19.

Arrêté du 4 novembre 2009 relatif aux modifications des conditions de prise en charge et de la procédure d'inscription des lits médicaux, des accessoires et prestations associés inscrits à la section 1, chapitre 2, titre Ier, de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

JORF nº 0268 du 18 novembre 2009, nº 27.

Arrêté du 12 novembre 2009 modifiant le formulaire de déclaration annexé à l'arrêté du 24 juin 2005 relatif à la notification obligatoire des cas de rougeole

Le nouveau formulaire est disponible sur la page du site de l'Institut national de veille sanitaire (Invs) consacrée à la rougeole.

JORF nº 0268 du 18 novembre 2009, nº 28.

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée

JORF nº 0268 du 18 novembre 2009, nº 84.

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail

JORF nº 0269 du 20 novembre 2009, nº 77.

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail

JORF nº 0269 du 20 novembre 2009, nº 78.

Décret n° 2009-1425 du 20 novembre 2009 modifiant l'article D. 712-20 du code de la sécurité sociale relatif aux modalités d'attribution du capital décès aux ayants droit des fonctionnaires, des magistrats et des militaires

Le présent décret s'applique à la détermination des droits au versement d'un capital décès à raison de tout décès postérieur à son entrée en vigueur.

JORF nº 0270 du 21 novembre 2009, nº 21.

Arrêté du 19 septembre 2009 fixant le modèle du formulaire « Contribution sur les dépenses de promotion des médicaments - Entreprises de l'industrie pharmaceutique »

JORF nº 0270 du 21 novembre 2009, nº 35.