Droit médical  Droit de la santé

Chaque semaine, Droit-medical.com vous propose une sélection de textes parus au Journal officiel de la République française dans le domaine du droit médical et du droit de la santé.

Avis relatif au nombre possible d'inscriptions sur la liste d'aptitude aux fonctions d'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels établie au titre de l'année 2009 à l'issue du concours interne

12 au titre du concours interne et à 3 au titre du concours externe.

JORF nº 0230 du 4 octobre 2009, nº 47.

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées de l'Aisne, des entreprises des territoires de Picardie et des propriétaires forestiers de l'Aisne

JORF nº 0231 du 6 octobre 2009, nº 64.

Avis relatif au nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude établie à l'issue du concours national de médecin de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2009

Le nombre total d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude établie aux fonctions de médecin de sapeurs-pompiers professionnels à l'issue du concours national au titre de l'année 2009 est fixé à 38.

JORF nº 0232 du 7 octobre 2009, nº 80.

Avis relatif au nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude établie à l'issue du concours national de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2009

Le nombre total d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude établie aux fonctions de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels à l'issue du concours national au titre de l'année 2009 est fixé à 8.

JORF nº 0232 du 7 octobre 2009, nº 81.

Avis relatif au nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude établie à l'issue du concours national d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2009

Le nombre total d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude établie aux fonctions d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels à l'issue du concours national au titre de l'année 2009 est fixé à 23.

JORF nº 0232 du 7 octobre 2009, nº 82.

Décret nº 2009-1190 du 7 octobre 2009 modifiant le décret nº 2008-721 du 21 juillet 2008 autorisant une enquête nationale portant sur les handicaps et la santé

Cette enquête se fera du 1^er octobre au 31 décembre et aura également lieu auprès d'un échantillon représentatif de 9 600 personnes handicapées hébergées dans des établissements spécialisés.

JORF nº 0233 du 8 octobre 2009, nº 6.

Décret nº 2009-1191 du 6 octobre 2009 relatif à la tutelle sur les organismes de sécurité sociale

Le contrôle médical est exercé à la diligence de la direction des services de santé des armées selon des modalités qui sont fixées par un arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé de la sécurité sociale.

JORF nº 0233 du 8 octobre 2009, nº 11.

Arrêté du 21 septembre 2009 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

Les praticiens hospitaliers universitaires et les chefs de clinique voient leur rémunération universitaire annuelle brute, non soumise à retenue pour pension civile, fixée.

JORF nº 0233 du 8 octobre 2009, nº 16.

Délibération n° 2009-464 du 9 juillet 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'État modifiant le décret nº 2008-721 du 21 juillet 2008 autorisant une enquête nationale portant sur les handicaps et la santé (demande d'avis nº 1259545 V1)

JORF nº 0233 du 8 octobre 2009, nº 61.

Décret nº 2009-1194 du 7 octobre 2009 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale

La liste des travaux exposant à des animaux susceptibles d'être porteurs de germe et effectués notamment au contact d'eau ou dans des lieux humides, susceptibles d'être souillés par les déjections de ces animaux est modifiée.

JORF nº 0234 du 9 octobre 2009, nº 23.

Arrêté du 29 septembre 2009 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts au concours sur épreuves pour l'accès aux emplois de praticien des armées responsable de spécialité au titre de l'année 2010

JORF nº 0234 du 9 octobre 2009, nº 25.

Arrêté du 2 octobre 2009 fixant la liste des établissements publics à caractère administratif prévue au 4° de l'article R. 123-45-2 du code de la sécurité sociale

La liste des établissements publics à caractère administratif prévue au 4° de l'article R 123-45-2 du code de la sécurité sociale est la suivante : la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
Une liste qui semble vraiment restreinte...

JORF nº 0235 du 10 octobre 2009, nº 15.