Droit médical  Droit de la santé

Chaque semaine, Droit-medical.com vous propose une sélection de textes parus au Journal officiel de la République française dans le domaine du droit médical et du droit de la santé.

Peu de choses, cette semaine, au Journal officiel.

Décret nº 2009-1113 du 11 septembre 2009 relatif à la Conférence nationale de santé

En cas d'urgence, le bureau de la Conférence nationale de santé peut adopter des avis et recommandations.

JORF nº 0212 du 13 septembre 2009, nº 6.

Arrêté du 8 septembre 2009 portant ouverture de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur

En annexe de cet arrêté figure le modèle d'attestation de formation délivrée par le centre ayant dispensé l'enseignement aux soins de conservation qui doit être impérativement utilisé pour pouvoir s'inscrire au concours.

JORF nº 0214 du 16 septembre 2009, nº 14.

Arrêté du 11 septembre 2009 relatif aux modalités d'agrément des écoles de sages-femmes et de cadres sages-femmes

Parmi les mesures figurant dans ce texte, on trouve que seule une personne de nationalité française, citoyen andorran ou ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen peut diriger une école de sages-femmes ou de cadres sages-femmes.
En annexe sont disponibles les modèles de composition du dossier d'agrément en vue d'une demande de renouvellement d'agrément ou de création de structure, de rapport annuel d'activité et de projet pédagogique.

JORF nº 0216 du 18 septembre 2009, nº 37.