Droit médical  Droit de la santé

Chaque semaine, Droit-medical.com vous propose une sélection de textes parus au Journal officiel de la République française dans le domaine du droit médical et du droit de la santé.

Avis relatif aux décisions portant approbation de la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Université numérique francophone des sciences de la santé et du sport (UNF3S) »

La « Fédération interuniversitaire pour l'université médicale virtuelle francophone (FIU-UMVF) » devient l' « Université numérique francophone des sciences de la santé et du sport (UNF3S) ». Le groupement d'intérêt public (GIP) constitue une fédération des établissements d'enseignement supérieur ayant pour mission de favoriser le développement des technologies de l'information et de la communication pour les formations initiales et continues des professionnels de la santé et du sport.

JORF nº 0200 du 30 août 2009, nº 55.

Arrêté du 18 août 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

De nombreux tableaux sur les montants annuels des rémunérations des professeurs des universités — praticiens hospitaliers aux étudiants en médecine.

JORF nº 0202 du 2 septembre 2009, nº 17.

Arrêté du 18 août 2009 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux

Les gardes de nuit, effectuées en sus du service de garde normal, sont payées 128,99 € aux internes, aux résidents en médecine et aux faisant fonction d'interne depuis le 1^er juillet 2009.

JORF nº 0202 du 2 septembre 2009, nº 18.

Arrêté du 18 août 2009 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales

Les étudiants en 6e année de médecine, par exemple, sont payés pour une garde de jour, d'une nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié 25,79 € depuis le 1^er juillet 2009. En janvier 2000, le montant de l'indemnité était de 23,78 € en janvier 2000, soit une augmentation de 7,78 %. Dans le même temps, l'indice des prix à la consommation a augmenté de 16,15 % selon l'INSEE...

JORF nº 0202 du 2 septembre 2009, nº 19.

Arrêté du 18 août 2009 relatif aux gardes des étudiants en médecine

Les montants sont strictement identiques à l'arrêté précédent.

JORF nº 0202 du 2 septembre 2009, nº 20.

Arrêté du 18 août 2009 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes

JORF nº 0202 du 2 septembre 2009, nº 21.

Arrêté du 24 août 2009 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de la santé et des sports

L'ensemble des termes propres à la santé et aux sports est, au ministère, sous la responsabilité d'un haut fonctionnaire. L'enrichissement de la langue ministérielle en mots nouveaux passe aussi par lui.

JORF nº 0203 du 3 septembre 2009, nº 69.

Décret nº 2009-1088 du 2 septembre 2009 relatif aux commissions mentionnées aux articles R. 5212-7 du code de la santé publique et L. 165-1 du code de la sécurité sociale

La « Commission nationale des dispositifs médicaux » devient la « Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux » et la « Commission d'évaluation des produits et prestations » prend le nom de « Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé ».

JORF nº 0204 du 4 septembre 2009, nº 26.

Avis relatif aux décisions portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Université numérique juridique francophone (UNJF) »

Un groupement d'intérêt public (GIP) dénommé « Université numérique juridique francophone (UNJF) » est créé afin de favoriser le développement des technologies de l'information et de la communication pour les formations initiales et continues dispensées en sciences juridiques et politiques, et dans les disciplines connexes dans le cadre universitaire et pour l'ensemble des professions intéressées.

JORF nº 0204 du 4 septembre 2009, nº 138.

Décret nº 2009-1094 du 3 septembre 2009 modifiant le décret nº 2008-733 du 25 juillet 2008 créant un Comité de lutte contre la grippe

Un pneumologue rejoint le comité de lutte contre la grippe.

JORF nº 0205 du 5 septembre 2009, nº 20.

Arrêté du 1er septembre 2009 fixant la nature et les modalités de présentation des informations administratives et de la documentation scientifique fournies à l'appui des demandes d'autorisation de mise sur le marché mentionnées aux articles R. 5141-16, R. 5141-18 et R. 5141-20 du code de la santé publique

JORF nº 0205 du 5 septembre 2009, nº 21.