Droit médical  Droit de la santé

Chaque semaine, Droit-medical.com vous propose une sélection de textes parus au Journal officiel de la République française dans le domaine du droit médical et du droit de la santé.

Arrêté du 7 juillet 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de l'archivage des dossiers médicaux des patients et des dossiers administratifs de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne

Il est créé au ministère de la défense, à l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Archivage » mis en œuvre par le service d'information médicale et dont la finalité est la gestion de l'archivage des dossiers médicaux des patients et des dossiers administratifs de l'hôpital. Il est intéressant de noter que les informations et les données recueillies ne sont conservées que cinq ans et que le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.

JORF nº 0185 du 12 août 2009, nº 23.

Décision du 10 juillet 2009 portant mise en œuvre à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un programme de suivi et d'action concernant la consommation excessive de médicaments liée à un nomadisme médical et pharmaceutique

La consommation excessive de médicaments liée à un nomadisme médical et pharmaceutique touche aussi les militaires et leur famille. L'objectif est de dissuader le comportement non vertueux des assurés en ce qui concerne la consommation médicamenteuse.

JORF nº 0185 du 12 août 2009, nº 24.

Arrêté du 21 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1996 fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves et de l'examen professionnel ouvrant l'accès au corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

JORF nº 0185 du 12 août 2009, nº 27.

Arrêté du 21 juillet 2009 fixant les modalités d'organisation, la composition du jury et la nature des épreuves du concours interne permettant l'accès au corps des agents-chefs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

JORF nº 0185 du 12 août 2009, nº 28.

Arrêté du 21 juillet 2009 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation du concours de recrutement pour l'accès au corps des agents de maîtrise de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

JORF nº 0185 du 12 août 2009, nº 29.

Arrêté du 21 juillet 2009 fixant le programme et les modalités de l'examen professionnel permettant l'accès au grade d'agent-chef de classe exceptionnelle de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

JORF nº 0185 du 12 août 2009, nº 30.

Arrêté du 21 juillet 2009 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des agents-chefs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

JORF nº 0185 du 12 août 2009, nº 31.

Arrêté du 21 juillet 2009 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres pour l'accès au grade de maître ouvrier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

JORF nº 0185 du 12 août 2009, nº 32.

Arrêté du 21 juillet 2009 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de blanchisseur ouvrier professionnel qualifié de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

JORF nº 0185 du 12 août 2009, nº 33.

Arrêté du 21 juillet 2009 abrogeant divers arrêtés relatifs à des concours et à des examens professionnels prévus pour le recrutement de certains personnels de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

JORF nº 0185 du 12 août 2009, nº 34.

Arrêté du 21 juillet 2009 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres pour l'accès au corps des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

JORF nº 0185 du 12 août 2009, nº 35.

Arrêté du 28 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 24 mars 2009 fixant la liste des pièces justificatives prévue au dernier alinéa des articles R. 6152-6 et R. 6152-206 du code de la santé publique

La copie de la carte d'identité, du livret de famille, ainsi que d'autres pièces n'ont plus à être certifiés conformes pour qu'elles soient accepter lors de la constitution du dossier pour le concours national de praticien des établissements publics de santé.

JORF nº 0185 du 12 août 2009, nº 38.

Arrêté du 28 juillet 2009 pris en application de l'article L. 4132-1 du code de la santé publique et relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des médecins

JORF nº 0185 du 12 août 2009, nº 39.

Arrêté du 21 juillet 2009 fixant la composition du jury et les modalités des examens professionnels prévus pour l'avancement dans le corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

JORF nº 0186 du 13 août 2009, nº 16.

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux

JORF nº 0186 du 13 août 2009, nº 58.

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine

JORF nº 0186 du 13 août 2009, nº 59.

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail

JORF nº 0186 du 13 août 2009, nº 63.

Arrêté du 4 août 2009 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à la caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales

JORF nº 0187 du 14 août 2009, nº 20.

Arrêté du 21 juillet 2009 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours sur titres de recrutement pour l'accès au grade de blanchisseur maître ouvrier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

JORF nº 0188 du 15 août 2009, nº 35.

Arrêté du 21 juillet 2009 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours de recrutement des ouvriers professionnels qualifiés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

JORF nº 0188 du 15 août 2009, nº 36.

Arrêté du 21 juillet 2009 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'ouvrier professionnel qualifié de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

JORF nº 0188 du 15 août 2009, nº 37.

Arrêté du 27 juillet 2009 relatif au fonctionnement des comités de protection des personnes en situation de pandémie grippale

Les dossiers de demande d'avis sur un projet de recherches biomédicales concernant directement ou indirectement la grippe A/H1N1 ont la priorité sur les autres demandes.

JORF nº 0188 du 15 août 2009, nº 41.