Droit médical  Droit de la santé

Chaque semaine, Droit-medical.com vous propose une sélection de textes parus au Journal officiel de la République française dans le domaine du droit médical et du droit de la santé.

Arrêté du 3 juillet 2009 fixant le nombre de postes offerts aux épreuves classantes nationales en médecine par interrégion et par discipline ainsi que leur répartition par subdivision d'internat au titre de l'année universitaire 2009-2010

6 186 postes au total sont proposés cette année, dont 3 333 en médecine générale. La région la mieux dotée est l'Île-de-France avec 910 postes, toutes spécialités confondues. Elle devance Lille et Lyon, avec respectivement 431 et 269 postes. Toulouse se classe en dernière position avec 58 postes, derrière Antilles-Guyane, 82 postes.

JORF nº 0155 du 7 juillet 2009, nº 29.

Loi n° 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants (1)

Réforme nécessaire ou décision démagogique ? L'internaute peut lire à ce sujet l'article intitulé Première année d'études commune pour la filière santé en 2010 ou 2011
La loi s'applique à la rentrée universitaire 2010-2011.

JORF nº 0156 du 8 juillet 2009, nº 2.

Arrêté du 30 juin 2009  portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête « surveillance médicale des risques professionnels 2009 »

L'enquête « surveillance médicale des risques professionnels 2009 » fournira des éléments permettant de décrire l'ensemble des expositions liées aux postes de travail auxquelles sont soumis les salariés, de caractériser ces expositions et de décrire les protections collectives ou individuelles mises en place par les entreprises. Elle est menée par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES).

JORF nº 0156 du 8 juillet 2009, nº 17.

Décret n° 2009-839 du 7 juillet 2009 modifiant l'article 2 du décret n° 2006-1637 du 19 décembre 2006 relatif aux prestataires de services et distributeurs de matériels, y compris les dispositifs médicaux, destinés à favoriser le retour à domicile et l'autonomie des personnes malades ou présentant une incapacité ou un handicap

JORF nº 0157 du 9 juillet 2009, nº 21.

Arrêté du 16 juin 2009 retirant l'arrêté du 24 mai 2009 relatif au niveau d'études exigé pour les étudiants sages-femmes sollicitant l'autorisation d'exercice de la profession de sage-femme en qualité de remplaçant

JORF nº 0157 du 9 juillet 2009, nº 22.

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux

JORF nº 0157 du 9 juillet 2009, nº 51.

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée

JORF nº 0157 du 9 juillet 2009, nº 54.

Arrêté du 30 juin 2009 organisant l'ouverture d'une classe préparatoire intégrée aux concours externes de recrutement des personnels de direction des établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, d'attachés d'administration hospitalière et d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

Cette formation a pour mission de préparer les bénéficiaires aux concours externes de recrutement des personnels de direction des établissements publics de santé et syndicats interhospitaliers mentionnés aux articles L. 711-6 et L. 713-5 du code de la santé publique, ainsi qu'à ceux du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre, de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, d'attachés d'administration hospitalière et d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale, en leur dispensant les enseignements pour la présentation des épreuves écrites et orales. La préparation des candidats est confiée à l'Ecole des hautes études en santé publique. Les candidats sont sélectionnés sur la base d'un dossier permettant d'apprécier leurs mérites, leurs motivations et leurs ressources.

JORF nº 0158 du 10 juillet 2009, nº 35.

Arrêté du 7 juillet 2009 portant approbation de l'avenant n° 4 à l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques

Les pharmaciens jouent le jeu des génériques puisqu'ils « poursuivent leurs efforts dans la mise en application de l'accord national. Ainsi, le taux de pénétration des génériques atteint à la fin décembre 2008 82 %. 59 départements ont atteint ou dépassé un taux de 82 %. »

JORF nº 0158 du 10 juillet 2009, nº 36.