Droit médical  Droit de la santé

Chaque semaine, Droit-medical.com vous propose une sélection de textes parus au Journal officiel de la République française dans le domaine du droit médical et du droit de la santé.

Arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU-transport sanitaire portant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence préhospitalière

En annexe de cet arrêté figure le référentiel SAMU-transport sanitaire portant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence préhospitalière. Il peut être consulté sur le site du ministère de la santé.

JORF n^o 0121 du 27 mai 2009, n^o 23.

Arrêté du 12 mai 2009 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l'article L. 1334-2 du code de la santé publique

En cas de présence de plomb, des mesures de la concentration en plomb dans les poussières présentes sur le sol sont réalisées dans chacun des locaux ayant fait l'objet de travaux. Un échantillon de poussière est prélevé dans chaque local traité. Ces prélèvements de poussière sont réalisés au moins une heure après le nettoyage des surfaces à l'issue des travaux. D'autres dispositions sont prévues dans ce texte.

JORF n^o 0121 du 27 mai 2009, n^o 24.

Arrêté du 30 avril 2009 relatif aux conditions de mise sur le marché des produits de construction et de décoration contenant des substances cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques de catégorie 1 ou 2

Ce texte précise les notions de « produits de construction » et de « produits de décoration ». Il impose aussi que ces produits « ne peuvent être mis sur le marché que s'ils émettent moins de 1 µg/m³ pour chacune des substances visées à l'annexe I » de l'arrêté du 30 avril 2009.

JORF n^o 0122 du 28 mai 2009, n^o 2.

Arrêté du 20 mai 2009 fixant la subvention du groupement d'intérêt public « Carte de professionnel de santé » pour l'année 2009

Il est alloué 731 500 € au titre de la subvention annuelle 2009 au groupement d'intérêt public « Carte de professionnel de santé (GIP-CPS).

JORF n^o 0122 du 28 mai 2009, n^o 27.

Arrêté du 28 mai 2009 modifiant l'arrêté du 30 avril 2009 relatif aux conditions de mise sur le marché des produits de construction et de décoration contenant des substances cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques de catégorie 1 ou 2

Ce texte complète l'annexe I de l'arrêté du 30 avril 2009 avec le benzène, le phtalate de bis et le phtalate de dibutyle.

JORF n^o 0124 du 30 mai 2009, n^o 12.

Arrêté du 24 mai 2009 relatif au niveau d'études exigé pour les étudiants sages-femmes sollicitant l'autorisation d'exercice de la profession de sage-femme en qualité de remplaçant

Les étudiants sages-femmes peuvent remplacer à condition d'avoir validé l'ensemble des unités d'enseignement théoriques et pratiques du contrôle continu ainsi que l'ensemble des stages organisés au cours de la troisième année de formation, au plus tôt au moment de la première délibération du jury. D'autres dispositions sont prévues par ce texte.

JORF n^o 0124 du 30 mai 2009, n^o 28.

Arrêté du 26 mai 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (nº 176)

Ce texte concerne l'accord du 30 janvier 2009, relatif aux salaires minimums conventionnels, prévoyant que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

JORF n^o 0124 du 30 mai 2009, n^o 63.