Droit médical  Droit de la santé

Chaque semaine, Droit-medical.com vous propose une sélection de textes parus au Journal officiel de la République française dans le domaine du droit médical et du droit de la santé.

Arrêté du 13 mai 2009 déterminant les activités professionnelles prises en compte pour le classement dans le corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

Les périodes de travail effectif dans l'exercice des fonctions de coordinateur général des activités de soins, de rééducation ou médico-techniques dans un établissement sanitaire ou médico-social, comportant ou non de l'hospitalisation complète, en lien direct avec le corps médical et l'encadrement administratif ; de directeur du service de soins infirmiers ou de directeur des activités de rééducation, des activités médico-techniques ou des activités de rééducation et médico-techniques ; de directeur d'un organisme de formation préparant aux professions paramédicales ou au certificat de cadre de santé.
Sont également prises en compte les périodes de travail effectif dans l'exercice de professions comparables dans d'autres États. Les documents à fournir pour que la demande de classement soit prise en compte sont précisés dans cet arrêté.

JORF n^o 0117 du 21 mai 2009, n^o 34.

Arrêté du 11 mai 2009 relatif aux définitions de certaines catégories de recherches biomédicales

Ce texte porte sur les recherches biomédicales ayant trait aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, aux produits cosmétiques et aux produits sanguins labiles, des organes, des tissus d'origine humaine ou animale et des préparations de thérapie cellulaire.

JORF n^o 0118 du 23 mai 2009, n^o 20.