Droit médical  Droit de la santé

Chaque semaine, Droit-medical.com vous propose une sélection de textes parus au Journal officiel de la République française dans le domaine du droit médical et du droit de la santé.

Décret n° 2009-500 du 30 avril 2009 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public et des bâtiments à usage d'habitation

Ce texte ne concerne que les établissements recevant du public existants classés dans les quatre premières catégories au sens de l'article R 123-19. Il donne les dates auxquelles un diagnostic de leurs conditions d'accessibilité devra avoir été effectué par une personne pouvant justifier auprès du maître d'ouvrage d'une formation ou d'une compétence en matière d'accessibilité du cadre bâti. Les établissements de santé sont, bien entendu, concernés. JORF n^o 0103 du 3 mai 2009, n^o 24.

Arrêté du 14 avril 2009 relatif au contenu de l'examen médical préalable à l'emploi d'un enfant de moins de 16 ans dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode

Ce texte définit notamment ce que doit comporter l'examen médical et précise que, lors de l'entretien avec l'enfant, son consentement éclairé doit être systématiquement recherché. Il est intéressant de noter qu'un référentiel pour l'examen médical est publié sur le site www.sante.gouv.fr. JORF n^o 0105 du 6 mai 2009, n^o 42.

Arrêté du 28 avril 2009  relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de technicien en analyses biomédicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien

 JORF n^o 0105 du 6 mai 2009, n^o 43.

Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'un accord national interprofessionnel sur le stress au travail

JORF n^o 0105 du 6 mai 2009, n^o 90.

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

JORF n^o 0105 du 6 mai 2009, n^o 100.

Décret n° 2009-516 du 6 mai 2009 relatif aux interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse

JORF n^o 0107 du 8 mai 2009, n^o 26.