Droit médical  Droit de la santé

Chaque semaine, Droit-medical.com vous propose une sélection de textes parus au Journal officiel de la République française dans le domaine du droit médical et du droit de la santé.

Arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente

Le lecteur de Droit-medical.com pourra se reporter à l'article intitulé « Mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente » pour découvrir les détails de cet arrêté. JORF n^o 0098 du 26 avril 2009, n^o 4.

Décret n° 2009-474 du 27 avril 2009 relatif aux conditions de mise en œuvre des expérimentations de nouveaux modes de rémunération de professionnels de santé

Après des années de paiement à l'acte, des expérimentations portant sur de nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé ou de financement des centres de santé prévus à l'article L. 6323-1 du code de la santé publique et des maisons de santé mentionnées à l'article L. 6323-3 du même code, complétant ce paiement ou s'y substituant, sur le fondement d'une évaluation quantitative et qualitative de leur activité réalisée à partir des informations transmises par l'organisme local d'assurance maladie dont ils dépendent, vont pouvoir être menées. JORF n^o 0100 du 29 avril 2009, n^o 35.

Décret n° 2009-475 du 27 avril 2009  relatif à la Conférence nationale de santé

Arrêté du 27 avril 2009 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président de la Conférence nationale de santé

JORF n^o 0100 du 29 avril 2009, n^o 36 et 37.

Arrêté du 21 avril 2009 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)

JORF n^o 0100 du 29 avril 2009, n^o 67.

Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)

JORF n^o 0100 du 29 avril 2009, n^o 80.

Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)

JORF n^o 0100 du 29 avril 2009, n^o 81.

Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un avis d'interprétation de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)

JORF n^o 0100 du 29 avril 2009, n^o 83.

Arrêté du 21 avril 2009  relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Nombreux agréments d'accords collectifs de travail, en particulier d'un avenant à la convention collective des organismes d'aide ou de maintien à domicile du 11 mai 1983 ou à la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. Ce dernier prévoit l'attribution d'une prime fonctionnelle de 11 points aux aides-soignants, aux aides médico-psychologiques et aux infirmiers en SSIAD. Plusieurs autres accords d'entreprise sont concernés. JORF n^o 0101 du 30 avril 2009, n^o 9.

Décret n^o 2009-482 du 28 avril 2009 relatif aux conditions de mise sur le marché des dispositifs médicaux

Dispositions relatives à la mise sur le marché des dispositifs médicaux qui entreront en vigueur en le 21 mars 2010. JORF n^o 0101 du 30 avril 2009, n^o 22.

Arrêté du 29 avril 2009 relatif aux obligations des aéroports ouverts au trafic international et au contrôle sanitaire aux frontières

Ce texte met en place diverses mesures concernant le virus A/H1N1 de la grippe porcine. Un article intitulé « Le virus de la grippe mexicaine bloqué à l'aéroport » lui a été consacré. JORF n^o 0101 du 30 avril 2009, n^o 25.

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-483 du 29 avril 2009 prise en application de l'article 35 de la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives

Ordonnance n° 2009-483 du 29 avril 2009 prise en application de l'article 35 de la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives

JORF n^o 0101 du 30 avril 2009, n^o 26 et n^o 27.

Arrêté du 23 avril 2009  portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)

JORF n^o 0101 du 30 avril 2009, n^o 85.

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires

JORF n^o 0101 du 30 avril 2009, n^o 97.

Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée

JORF n^o 0101 du 30 avril 2009, n^o 98.

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention  collective nationale de la pharmacie d'officine

JORF n^o 0101 du 30 avril 2009, n^o 99.

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, para-pharmaceutique et vétérinaire

JORF n^o 0101 du 30 avril 2009, n^o 108.

Décret n° 2009-494 du 29 avril 2009 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

Arrêté du 29 avril 2009 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

JORF n^o 0102 du 02 mai 2009, n^o 62 et 63.

Arrêté du 1er mai 2009 relatif aux obligations des ports et gares ferroviaires ouverts au trafic international et au contrôle sanitaire aux frontières

Les aéroports ne sont plus les seuls à être concernés par des mesures de prévention concernant la grippe A (H1N1). JORF n^o 0102 du 02 mai 2009, n^o 64.