Droit médical  Droit de la santé

C'est à l'occasion de la publication du code européen de la santé que l'Institut droit et santé de l'université Paris Descartes, en partenariat avec la chaire santé de Sciences Po et la Conférence nationale de santé, organise un colloque intitulé « Les droits du patient européen ».

Il est prévu que les travaux de cette journée s'articulent autour de trois thèmes principaux :

• Le droit à la libre circulation du patient, reconnu par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), qui doit faire l'objet d'une directive relative à l'application des droits des patients en matière de soins transfrontaliers ;
• Le droit à l'information collective ;
• Le droit à la sécurité et à la qualité des soins, avec une intervention particulièrement intéressante sur l'indemnisation de la non-qualité des soins.

Cette manifestation se déroulera le 23 juin 2009 de 9 h à 17 h 30 dans le grand amphi de la faculté de médecine, 12 rue de l'École de médecine à Paris, dans le 6^e arrondissement (métro Odéon). Il est possible de s'inscrire en ligne.

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