Droit médical  Droit de la santé

Après les tumultes relatifs à l'élimination de l'équipe de France de football du Mondial 2010, Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports, s'intéresse à nouveau aux médecins ; aux généralistes pour être plus précis. Après avoir mécontenté cet électorat potentiel depuis sa prise de fonction, il semble être temps de brosser à nouveau dans le sens du poil ces praticiens dont le ras-le-bol devenait trop évident, d'autant qu'après le fiasco de la gestion de la grippe A(H1N1), l'ancienne députée du Maine-et-Loire doit temporairement faire profil bas. Rien de mieux pour ce faire que d'annoncer à l'occasion de l'ouverture du 4^e congrès national de médecine générale qu'il ne sera pas nécessaire de recourir aux contrats santé solidarité pour relever le défi de la démographie médicale. Au moins jusqu'aux prochaines élections, ce sont les mesures incitatives qui vont être à nouveau privilégiées, avec la mise en place d'un contrat basé sur le volontariat entre les agences régionales de santé (ARS) et les médecins. « Des contreparties seront proposées aux médecins qui s’engagent à exercer dans une zone sous-dotée plusieurs demi-journées par semaine. »

Le contrat santé solidaire, apparu à l'occasion du vote de la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), prévoit que les médecins exerçant dans les zones dans lesquelles le niveau de l'offre de soins médicaux est particulièrement élevé d'adhérer à ce contrat par lequel ils s'engagent à contribuer à répondre aux besoins de santé de la population des zones où les besoins en implantations ne sont pas satisfaits. Faute d'avoir signé un tel contrat, les médecins concernés se verront contraints de payer des pénalités financières sous forme d'une contribution annuelle forfaitaire en 2013. Ne devant s'appliquer que dans trois ans, c'est une fausse bonne nouvelle pour les praticiens qu'annonce ainsi Roselyne Bachelot quand elle affirme « mettre entre parenthèses » ces mesures. Rien ne dit qu'une fois les échéances électorales de 2012 passées, ces mesures ne seront pas appliquées, puisque toujours présentes dans la loi.

Concernant l'obligation pour un médecin d'informer le conseil départemental de l'ordre de ses absences programmées, elle est elle aussi mise entre parenthèses. Le discours de Roselyne Bachelot paraît clair : « Je confierai prochainement à l’ordre des médecins la mission de repérer les territoires et les périodes où la continuité des soins risque de ne pas être assurée, afin de trouver, avec les médecins concernés et les pouvoirs publics, les réponses les plus adaptées.
Nous déterminerons ensemble les modalités de ce dispositif.
En le développant le plus rapidement possible, nous serons tous ensemble en mesure de prouver que nous n’avons pas besoin de passer par une obligation de déclaration des absences. Le succès de ce dispositif, très proche d’une logique conventionnelle, nous permettra de supprimer, à terme, cette obligation législative. » Mais là encore, il ne s'agit que de promesses qui ne seront pas nécessairement suivies d'effets après 2012.

Pour la ministre de la santé, tout est une question de confiance et de responsabilité. Si elle fait à nouveau confiance aux généralistes, il n'est pas certain que la réciproque soit vraie.

Commentaires (1)

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Une politique de santé publique SVP
Par Inasmuchaz, 28 juin 2010

Le corps des médecins généralistes est désabusé dans son ensemble par l'absolu manque de gouvernance en santé publique.

Je suis médecin remplaçant depuis 6 ans, le comble étant qu'il est devenu politique pour moi de ne pas m'installer. Nous n'avons plus les moyens de travailler correctement et dignement. Le système de santé est à repenser complètement, et il n'y a qu'au pied du mur que les "autorités" commencent à "penser à réfléchir"... 

Si on laisse la situation se dégrader d'avantage, le réseau médical de proximité va se casser très rapidement. C'est déjà le cas dans une partie du territoire. Préserver cette médecine de proximité n'est pas simple, c'est un choix de société impliquant réflexion de qualité et courage politique. A défaut, les déserts médicaux vont mordre bientôt jusqu'à la capitale et ses loyers hors de prix. Les MG: ni fonctionnaires, ni libéraux, juste des esclaves corvéables à merci. Dans ce cas là, les bac plus 10 se cassent, et font autre chose !

Nous continuerions de travailler dans les pires conditions, si notre "élite" était exemplaire, dans une société parfaite où le travail au noir n'aurait pas besoin d'exister et où les "en culottes bleues qui jouent à la baballe" ne gagneraient pas 900 000€ / mois. Seuls à donner l'exemple les MG ? Pas indéfiniment... Ce serait dommage d'avoir à faire de l'esthétique pour pouvoir exercer parallèlement la profession de médecin. Sinon coach, c'est tendance... Nous ne pouvons être parmi les seuls à lutter contre la souffrance des corps et des âmes, et observer sans réagir une "élite" politico-financière totalement corrompue...

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