| Visite médicale, travail et Cour de cassation |
| Écrit par Droit-medical.com |
| Lundi, 08 Février 2010 11:01 |
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La première décision vient de la chambre sociale de la Cour de cassation, le 2 décembre 2009 (no pourvoi 08-40156). Elle confirme qu'aucune personne ne peut être sanctionnée en raison de son état de santé et que le fait de quitter son poste en raison de son état de santé afin de consulter un médecin ne constitue pas en soi une faute de nature à justifier le licenciement. Elle s'appuie en cela sur l'une de ses précédentes décisions du 3 juillet 2001 (no pourvoi 99-41738) basée sur l'article L. 122-45 du code du travail. La seconde décision du 28 octobre 2009 (no pourvoi 08-42748) concerne, quant à elle, la responsabilité du salarié qui ne se rend pas à la visite médicale de santé au travail dans le cadre d'une procédure d'inaptitude à un poste au sein d'une entreprise. La chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé que « justifie la rupture immédiate du contrat de travail l'acte d'insubordination d'un salarié caractérisé par le non-respect des règles de sécurité, consistant dans le refus persistant de se présenter aux nombreuses convocations de la médecine du travail, en dépit d'une lettre de mise en demeure de son employeur ». Elle a aussi réaffirmé que « constitue une faute grave pour absence injustifiée le fait pour un salarié qui postérieurement à l'expiration de la prolongation de son arrêt de travail, s'abstient pendant près de trois mois et demi après la première visite de reprise, en dépit d'une lettre recommandée de son employeur, de se rendre aux nombreuses convocations de deuxième visite médicale de reprise, sans apporter de nouvelle justification à son absence ».
Commentaires (1)
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Visite médicale et travail peuvent parfois être source de conflits entre un employé et l'entreprise où il travaille, d'où des décisions rendues régulièrement à ce sujet par la Cour de cassation à l'origine de nombreuses jurisprudences. Deux arrêts de la fin 2009 devraient intéresser ceux qui se penchent sur ces questions.
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suite a un accident du travail survenu le 25 juin 2008,mon médecin traitant me met en arrêt 15 jour,reprise du travail pour la société d intérim,qui ne me fait pas passer de visite médical,2 mois de travail et en portant une charge nouvelle arrêt de 2 mois,mon médecin me fait passer irm plus radio la il s aperçoit que cet une petite hernie discal disque user arthrose fêlure antérieur a l accident. bref le dos en vrac.
je reprend le travail mais la je ne fait que 2 heures et le dos bloquer deux jour a l horizontal, 6 mois d arrêt,école du dos, médicaments .
je reprend le travail toujours en intérim, donc pas de visite de reprise de la part des agences pour lesquels je travaillé.2 mois de travail rechute. 18 mois comme ça. la le médecin de l assurance maladie me convoque,et me dit je coûte chère je doit arrêter mes seances de kiné que mon médecin traitant m avait donner,me demande même pas si j ai encore mal,me fait marcher devant elle,me dit vous allez voir votre médecin pour qu il vous mette guérison avec séquelles et vous reprenez le travail.allez passer une pré visite a la médecine du travaille.le médecin de la médecine du travail me dit qu il faut que ce soit l agence qui m'envoie pour que ce soit définitif car la previsite ne sert a rien en gros.bref je reprend le travail 4 jour passe la visite médical et la surprise! inapte a mon travail et au port de charge au torsion et ne peut me pencher en avant.du coup l'agence d intérim ne peut plus me faire travailer.je suis donc chômeur sans rente avec le dos foutu le chômage pas éternel j ai 45 an
j ai cotiser 29 an et la secu me vire comme un mal propre,et je soufre toujours du dos.une honte!!!!y a t il quelqu un qui peut me dire ce que je doit faire merci d avance car entre mdph qui me reconnait handicapé pour 3 ans,pôle emploi qui ne save rien de tout ,j ai aussi pris rendez vous a cap emploi le 26 fevrier.mais tous vous renvoie ver les autres sans vous donner de conseil ou autre, merci d avance