| Complément alimentaire ou médicament ? |
| Écrit par Droit-medical.com |
| Lundi, 16 novembre 2009 08:00 |
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Il en va tout autrement quand le complément alimentaire ne vient pas du cercle des initiés et qu'il est, en plus, question de le commercialiser hors des officines. Immédiate levée de boucliers du conseil national de l'ordre des pharmaciens comme le montre la décision reprise au bulletin d'information de la Cour de cassation n° 711 du 15 novembre 2009 (n° de pourvoi 08-83747). Le monopole des pharmaciens est alors en jeu et la dangerosité potentielle du produit mise en avant, à tel point que, même s'il est présenté de la même façon que les produits de l'industrie, il est alors considéré comme un médicament. « Ne justifie pas sa décision au regard des articles L 4211-1 et L 5111-1 du code de la santé publique la cour d'appel qui écarte la qualification de médicaments par présentation et par fonction appliquée à divers produits composés d'extraits de cartilages ou d'extraits de plantes médicinales inscrites à la pharmacopée, et qui relaxe le dirigeant d'entreprise qui, dépourvu de la qualité de pharmacien, les commercialise, sans, d'une part, rechercher si ces produits ont été présentés comme possédant des propriétés curatives et préventives à l'égard des maladies humaines, d'autre part, vérifier au cas par cas, en tenant compte de l'ensemble des caractéristiques de chaque produit, notamment sa composition, ses propriétés pharmacologiques, immunologiques ou métaboliques, établies en l'état de la connaissance scientifique, ses modalités d'emploi, l'ampleur de sa diffusion, la connaissance qu'en ont les consommateurs et les risques que peut entraîner son utilisation pour la santé. Le produit qui n'est pas proposé par l'industrie pharmaceutique devient un médicament par présentation ou par fonction, devant ainsi répondre à des normes strictes et obtenir une autorisation de mise sur le marché, inaccessible à un entrepreneur indépendant ce qui est logique puisque l'on ne badine pas avec la sécurité et la santé publique. Pas question de prendre des risques avec la santé des patients ou avec la santé financière de l'actuel commerce des compléments alimentaires.
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Commentaires (3)
  Par Nicolas Bles, 11 mars 2010
le préjugé que vous ennoncez sur les intentions mercantiles de l'activité compléments alimentaires est excessif et de parti pris. De plus il ne répond en aucun cas à une quelconque notion de droit. Il serait plus constructif de réfléchir à une adaptation de la réglementation protégeant le consommateur et permettant une activité santé pour le complément alimentaire que de la dénoncer unilatéralement comme si l'industrie purement pharmaceutique était elle sans reproche et dénuée de intention commerciale!
 Par Droit-medical.com, 11 mars 2010
Droit-medical.com n'a aucun intérêt financier dans la vente des compléments alimentaires.
Et vous ?
Par Nicolas Bles, 12 mars 2010
Je n'ai aucun problème à répondre oui mais est ce que cela fait de moi un délinquant? Je m'étonne seulement du parti pris de votre texte sur le pré-supposé que vous appliquez à cette activité et que je trouve peu juridique mais plutôt "d'opinion". Bien sur je respecte cette opinion mais ne pensez vous pas qu'elle est un peu (pour le moins) excessive. Je suis pharmacien et je pense exercer mon métier avec engagement et rigueur...
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| Mise à jour le Jeudi, 11 mars 2010 12:01 |
Le marché des compléments alimentaires est florissant et tous les acteurs commerciaux du système de santé y ont intérêt. Pharmaciens et laboratoires pharmaceutiques profitent de produits dont le prix n'est pas réglementé par la Sécurité sociale, qui fidélisent souvent des patients âgés prêts à quelques sacrifices pour une prétendue cure de jouvence basée sur des composants dits “naturels”. Quoi de mieux qu'une bonne entente pour se partager les profits d'une mode venue des plages californiennes et qui a mis du temps à s'imposer en France. On imagine mal le conseil national de l'ordre des pharmaciens porter plainte contre un complément alimentaire commercialisé par l'industrie, même si ce produit est discrètement présenté aux professionnels de santé, et par là même aux patients qui leur font confiance, comme présentant des propriétés curatives ou préventives...
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