| Confidentialité des soins et agent du service pénitentiaire |
| Écrit par Droit-medical.com |
| Jeudi, 17 septembre 2009 06:00 |
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Le Conseil d'État, dans une décision du 24 juillet 2009 (nº 324555), a confirmé qu'il appartient à l'administration pénitentiaire de définir au vu du profil pénal du prévenu des modalités adaptées tant en terme de respect de la confidentialité des soins médicaux lors que des mesures de sécurité destinées à prévenir tout incident. La disposition des lieux dans lesquels doivent se dérouler un examen peut, par exemple, justifier la présence d'un surveillant, dès lors que la confidentialité des soins est respectée, sans qu'il puisse être considéré que cela porte atteinte à la dignité du patient emprisonné ou que cela soit de nature à provoquer un traitement inhumain et dégradant en méconnaissance de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Dans le Bulletin de l'ordre de médecins de mai 2008, le conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) s'inquiétait de La grande misère de la médecine pénitentiaire et rappelait qu' « un détenu est un patient comme un autre : il bénéficie des droits inscrits dans le code de déontologie médicale et dans la loi du 4 mars 2002. Au regard du médecin, il ne doit faire l’objet d’aucune discrimination en raison de sa détention ou de ses causes. » Que ce soit dans un établissement hospitalier où il est conduit ou dans les locaux de la médecine pénitentiaire au sein de la prison, le détenu doit pouvoir se confier au médecin en étant assuré que sa confiance ne sera pas trahie. Situation difficile dans un milieu carcéral « où tout se sait » comme cela est expliqué dans un document de 2000 intitulé Soignants et malades incarcérés : « Les dérogations à l’intimité de la relation soignante à l’hôpital restent coutumières, les extractions étant paradoxalement l’occasion d’un secret médical plus exposé qu’en prison et d’un colloque singulier moins respecté, les surveillants assistant régulièrement aux consultations. » Presque dix ans plus tard, le problème est toujours d'actualité...
Dans le cadre des prochains « Entretiens Droit et Santé », l’Institut Droit et Santé accueille
Commentaires (1)
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| Mise à jour le Samedi, 19 septembre 2009 22:03 |
Tout individu incarcéré a le droit au respect de sa dignité, tout particulièrement lorsqu'il est amené à recevoir des soins. Il a aussi droit au secret médical. C'est sur ces principes qu'un détenu a demandé, après avoir subi une première endoscopie en présence d'un agent du service pénitentiaire dans un établissement hospitalier, « qu'il soit enjoint au garde des sceaux, ministre de la justice d'examiner le dispositif de sécurité à mettre en place à l'hôpital, permettant d'assurer la réalisation de l'endoscopie programmée dans le respect du secret médical et du droit au respect de la vie privée, de rappeler au personnel de l'escorte pénitentiaire l'obligation de respecter la confidentialité des soins, et à ce qu'il soit enjoint de prendre toute mesure conservatoire qui se révèlerait indispensable à la préservation de la confidentialité des soins et du droit au respect de la dignité humaine ». Le juge des référés ayant rejeté sa requête, le prisonnier s'est pourvu en cassation.
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Il suffirait de faire ce type d'examen dans un lieu fermé (sans fenêtres, ou sécurisées) et avec un seul accés.
Les surveillants gardant l'accés.
Cette possibilité est connue, mais certains, pour des raisons inconnues, préfèrent oublier cette solution.