Droit médical  Droit de la santé

Réagir promptement lorsqu'une complication chirurgicale est possible doit être un réflexe pour les praticiens. Se donner quelques jours avant d'éliminer un évènement indésirable post opératoire peut amener le chirurgien à voir sa responsabilité recherchée pour perte de chance. Une fois n'est pas coutume, ce n'est pas d'une jurisprudence récente dont il est question, mais d'une décision de la cour d'appel de Montpellier du 6 juin 2007 (nº 06-05124) qui fait toujours jurisprudence.

Le lendemain d'une exploration endoscopique rétrograde cholédoco-pancréatique, une patiente a ressenti des douleurs abdominales. Le gastro-entérologue n'a pas estimé nécessaire de faire réaliser un scanner à ce moment et a attendu deux jours avant de demander la réalisation de cet examen qui a mis en évidence une perforation du canal cholédoque ayant entraîné de graves complications. Alors que l'expertise a montré que le médecin avait utilisé une technique appropriée à l'état de la patiente et qu'il n'avait commis aucune faute au cours du geste endoscopique, la cour d'appel a condamné le praticien et son assureur in solidum pour perte de chance de ne pas avoir fait subir ces complications à la patiente. La faute du gastro-entérologue n'a pas été de causer des dommages, mais d'attendre 48 heures avant de mettre en œuvre les moyens diagnostics permettant de diagnostiquer la rupture du cholédoque. En agissant ainsi, le médecin a commis une faute à l'origine de la « sévérité des complications retropéritonéales et infectieuses ». Ce retard de diagnostic est considéré comme une perte de chance de ne pas subir les complications survenues dans toute leur sévérité.

À un moment où les praticiens subissent de toute part des pressions pour réduire les dépenses de santé et renoncer le plus souvent possible aux examens complémentaires sous peine d'être sanctionnés, le médecin ne doit pas pour autant hésiter pendant 48 heures à faire pratiquer un scanner s'il est possible qu'une complication médico-chirurgicale soit survenue à la suite d'un acte qu'il a réalisé sans commettre de faute. La pratique de la médecine est décidément un art bien délicat...

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