| Médecin-conseil de l'assurance-maladie et médecin du travail n'ont pas le même rôle |
| Écrit par Marie-Thérèse Giorgio |
| Samedi, 11 juillet 2009 20:23 |
|
Certains employés pensent que la mise en invalidité va entraîner automatiquement un licenciement. Ce n'est pas le cas. Si le salarié ne se met pas en situation de reprise, l'employeur n'a rien à faire, comme le confirme une décision de la chambre sociale de la Cour de cassation (n° de pourvoi 08-40030) du 4 juin 2009. Pour celle-ci, « l'employeur, qui n'envisage pas de licencier pour inaptitude un salarié classé en invalidité de deuxième catégorie, n'a pas à prendre l'initiative d'un examen par le médecin du travail du salarié qui n'a pas demandé à reprendre le travail et il appartient, éventuellement, au salarié de solliciter cet examen, s'il le juge utile ». Invalidité ne signifie donc pas systématiquement inaptitude au travail et licenciement.
Plus d'informations sur invalidité et contrat de travail sur Atousante.com
Ajouter aux favoris
Bookmarker
Envoyer par mail
Commentaires (4)
  Par LOISANT Sylvie, 02 février 2010
Bonjour, je suis en arrêt depuis 3 mois pour mal de dos, hernie discale, hyperlordose... j'ai été convoqué auprès du médecin conseil, il m'a dit apte à reprendre le travail avant la fin de mon arrêt, et je dois voir le médecin du travail. Est-ce que celui-ci peu me considérer inapte au travail. Et si c'est le cas est-ce que je vais quand même toucher mes IJ ?
 Par hubogoss_2006, 14 février 2010
je suis en arret de travail (maladie) depuis le 31 janvier 2009 j ai hernie discale +discopathie+ostheoporose+arthrose mais personne ne m a convoque depuis 1 an aussi bien la medecine du travail de mon entreprise que la medecine du travail de la securite sociale que dois je faire pour etre considere en maladie professionnelle si une ou plusieurs personnes peuvent me conseiller ce serait tres gentil j ai besoin de savoir je suis un peu perdu cela fait 13 mois que je suis arrete personne ne me convoque merci pour celui qui me conseillera hubogoss_2006
 Par Silvestre jean paul, 25 février 2010
je suis en maladie pour deux cancers que j ai eu et bien d autres sequelles,mes3ans de maladie vont se terminer ,donc le medecin conseil doit me mettre en invalidite :doit il me convoquer combien de temps avant mon arret de 3ans.Jesuis artisant commercant
 Par ooui95, 21 septembre 2010
Bonjour tout le monde.
Je suis un homme de 55 ans et je travaillais comme tourneur. Suite à accident de travail le 10/10/2009, j'ai perdu le releveur et le fléchisseur de mon pied gauche (SPE et spi forme sévère) avec un genou en compote pour cause d’un épanchement et un problème cervicale sur l’épaule droite et pour finir une hernie C5 C6. Apres 3 EMG NEGATIF, mon neurologue pense que l'état de mon pied ne va pas s'améliorer. Au mois d’Août dernier, j'ai vu le médecin conseil qui a été très touché par ma situation de santé. Il m’a alors fait savoir qu’un reclassement professionnel était obligatoire car je ne pourrais plus exercer la même activité. Suite à ce constat, il a pris l’initiative d’écrire une lettre à mon médecin traitant ainsi qu’à l’assistante sociale de la sécu dans le but d’avoir une aide dans le montage d’un dossier MDPH. Selon le médecin conseil, en faisant cette demande MDPH j’obtiendrai une carte de stationnement, un aménagement du véhicule (avec boite automatique), et d’une aide humaine. A la fin de l'entretien le médecin conseil m'a fait savoir que je serais consolidé à la date d’anniversaire de l'accident. Finalement la demande MDPH a été faite par mon médecin traitant et l’assistante sociale il y a une quinzaine de jours. Auriez-vous une idée, en fonction de vos diverses expériences du taux IPP que l’on pourrait m’attribuer ? N’hésitez à me demander plus d’informations si je n’ai pas été clair sur certain points.
Ecrivez un commentaire
|
| Mise à jour le Dimanche, 12 juillet 2009 12:33 |
Il n'est pas rare qu'un salarié ait du mal à faire la différence entre la décision que va être amené à prendre le médecin-conseil concernant une mise en invalidité et celle du médecin du travail vis-à-vis de son aptitude. Par exemple, rien ne s'oppose à ce qu'un assuré admis en invalidité 2e catégorie par le médecin-conseil soit reconnu, dans le même temps, apte à un poste de travail par le médecin du travail de l'entreprise.
Flux RSS pour les commentaires
