Droit médical  Droit de la santé

Triste histoire que celle de cet ancien interne de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP/HP), responsable du comité de lutte contre les infections nosocomiales de l'établissement où il exerçait, qui n'a pas survécu aux suites d'une intervention de neurochirurgie après avoir rompu un anévrisme cérébral. C'est une gangrène qui a eu raison de lui dans les jours qui ont suivi son opération et les experts judiciaires ont conclu à des fautes et à des négligences. C'est pour cette raison que six de ses confrères sont renvoyés devant le tribunal correctionnel, selon le site Romandie news.

L'affaire pourrait ne pas suivre ce cours, car « Le parquet de Paris a annoncé mercredi qu'il faisait appel de cette ordonnance. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris devra ainsi statuer sur cette demande de renvoi en procès. »

Les affaires concernant les infections nosocomiales ont connu de nombreux rebondissements ces dix dernières années. La jurisprudence, elle-même, a été loin d'être constante comme le rappelle Danièle Cristol dans les actualités de la revue de droit sanitaire et social des mois de novembre - décembre 2008. Depuis trois arrêts rendus le 29 juin 1999, la Cour de cassation impose une obligation de résultat au médecin et à la clinique une obligation de résultat dans ce domaine. Puis en 2001, elle a imposé au patient de prouver le caractère nosocomial de l'infection. Pour cet auteur, la jurisprudence a connu une nouvelle évolution le 30 octobre 2008 avec une décision de la 1^re chambre civile (pourvoi n^o 07-13791) en acceptant que le patient puisse se baser sur des « présomptions graves, précises et concordantes » pour démontrer le caractère nosocomial de cette infection. Viennent ensuite d'autres remarques sur la portée de cette jurisprudence dans cet article qu'il est conseillé de lire si on s'intéresse à la question.

Nul n'est à l'abri d'une infection nosocomiale…

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