Droit médical  Droit de la santé

Une déchirure rétinienne peut conduire à un décollement de rétine susceptible d'entraîner une cécité de l'oeil atteint. Selon le jugement du tribunal de grande instance de Nice, confirmé par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (pourvoi  n^o 07/00531), le 10 septembre 2008, l'utilisation d'une lentille de Volk 60° n'est pas suffisante pour réaliser le fond d'oeil d'un patient qui, à l'occasion d'un effort physique, a ressenti une vive douleur à l'oeil gauche, suivie de l'apparition d'un voile avec des points noirs. C'est le verre à trois miroirs de Goldmann qui doit être utilisé dans un tel cas.

"Le fait, pour un médecin ophtalmologue de ne pas avoir diagnostiqué à temps une déchirure rétinienne ou un début de décollement de rétine, faute d'avoir employé les instruments médicaux indispensables, n'est pas constitutif d'une simple erreur de diagnostic, non fautive en elle-même, mais bien d'une faute technique de nature à engager sa responsabilité civile.
Le préjudice subi par la patiente en relation de causalité avec cette faute technique ne peut consister qu'en une perte de chance d'avoir pu recevoir un traitement plus simple et peut-être plus favorable.

Compte tenu des conclusions de l'expert relevant que même si le diagnostic avait été porté immédiatement, il est possible que les suites aient été identiques en raison de la gravité de la déchirure rétinienne, il apparaît que cette perte de chance est relativement peu importante et c'est à juste titre que le premier juge a retenu un pourcentage de perte de chance de 30 %."