Droit médical  Droit de la santé

Le bulletin d'information de la Cour de cassation n^o 687 du 15 septembre 2008 revient dans son résumé (n^o 1337) sur le cas d'un pharmacien condamné pour homicide et blessures involontaires.

La responsabilité pénale du professionnel de santé a été mise en cause pour faute caractérisée ¹.

La chambre criminelle de la Cour de cassation a arrêté, le 1^er avril 2008, que "Justifie sa décision la cour d’appel qui, pour déclarer coupables d’homicides involontaires un pharmacien d’officine ainsi que le représentant légal d’une société, spécialisée dans la fabrication de médicaments à base de plantes, qui lui a livré six kilogrammes d’une herbe importée de Chine sous la dénomination de Stephania tetranda, réputée pour ses vertus amincissantes, retient que les prévenus ont commis des fautes caractérisées, le premier en omettant d’analyser, en méconnaissance des bonnes pratiques des préparations officinales et des recommandations du conseil de l’ordre, l’identité de la matière première qui lui a été livrée, le second en n’effectuant pas les contrôles, prévus par la monographie de la pharmacopée chinoise, alors que ces vérifications auraient permis de détecter la présence d’Aristolochia fangchi, plante dont est issu l’acide aristolochique, substance cancérigène et néphrotoxique".

Le fournisseur a lui aussi été condamné. Les contrefaçons venues d'Asie n'épargnent personne et peuvent prendre des formes diverses et variées. Les professionnels de santé doivent faire preuve de la plus grande vigilance à ce sujet pour ne pas finir par rire jaune.

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