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Médecine & Droit

Revue belge du dommage corporel et de médecine légale

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Presse et Multimedia
2008-2009

Mandat de protection future : le rôle particulier du médecin
Écrit par Eléonore Fréneau   
Lundi, 18 Mai 2009 06:00

Figure juridique nouvelle introduite par la loi nº 2007-308 du 5 mars 2007, le mandat de protection future émane d'une volonté législative libérale qui tend à développer le droit volontaire.

 
Un seul collaborateur libéral par cabinet médical ? Pas selon la loi…
Écrit par Jean-Pierre Sellem   
Mardi, 03 Février 2009 16:23

« La loi doit avoir autorité sur les hommes, et non les hommes sur la loi. » Ce principe nous vient de la Grèce antique où l'écrivain Pausanias écrivait ces lignes au cinquième siècle avant Jésus-Christ. Il semble que nombre de citoyens modernes oublient cette sagesse. Que faut-il penser, par exemple, de la prétendue limitation du nombre de collaborateurs libéraux qui pourraient travailler au sein du même cabinet médical ? Un médecin installé ne serait pas autorisé à avoir plus d'un collaborateur libéral si l'on en croit un document du Conseil de la concurrence. La loi semble pourtant tout autre.

 
L'exercice du médecin hors convention ou non conventionné
Écrit par Matthew Robinson   
Dimanche, 14 Décembre 2008 02:00

Médecin hors convention examinant un enfantLes données concernant l'exercice de la profession de médecin hors du cadre de la convention signée entre certains syndicats médicaux et l'assurance-maladie ne sont pas toujours faciles à trouver. Il existe un tabou à ce sujet et même les médecins qui ont choisi de ne plus être conventionnés n'osent en parler qu'à demi-mot. Il nous est apparu intéressant de faire le point sur ce sujet.

 
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Écrit par Bertrand Hue   
Lundi, 17 Juillet 2006 00:00

Une idée reçue, entretenue par nombre d'organismes sociaux ou d'associations de patients, voudrait qu'un médecin soit contraint par la loi d'accepter de suivre tous les patients. C'est méconnaître la loi.

 
Vers la légalisation de la maternité pour autrui ?
Écrit par Marie Jeunehomme, Nathalie Beslay   
Mardi, 14 Octobre 2008 09:00

Procréation médicalement assistéeAu début de l’année 2008, la commission des affaires sociales et la commission des lois ont constitué un groupe de travail dédié à la question du devenir de l’interdiction de la maternité pour autrui. Cette formation a rendu son rapport, le 25 juin 2008, recommandant l’autorisation de la gestation pour autrui tout en préconisant un encadrement strict de cette pratique.

 
Accident médical et CRCI : mode d'emploi
Écrit par Jeoffrey Moriuser   
Lundi, 02 Février 2009 07:00

Chaque année des milliers de patients sont victimes d'accidents médicaux. Aussi tragique que quotidien, cet évènement ouvre droit, selon les cas, à réparation. Il n'en demeure pas moins que cette indemnisation du préjudice subi se résume, pour la victime, à un maigre lot de consolation, voire à une peau de chagrin.
Pourtant bien réel, ce droit à réparation du préjudice est aussi un moyen de reconnaissance de la souffrance des victimes ou de leurs ayants droit.

 
Barack Obama et la santé
Écrit par Bertrand Hue   
Mercredi, 05 Novembre 2008 10:46

Obama et santéLa course à la présidence des États-Unis d'Amérique vient de prendre fin et c'est le sénateur Barack Obama qui deviendra le 44e président le 20 janvier 2009. C'est pour cette raison qu'il paraît intéressant de revenir sur le programme électoral du candidat Obama dans le domaine de la santé, afin de voir quels pourraient être les changements qu'implique son investiture à la Maison Blanche. Plus de public et moins de privé dans la santé, voilà la solution, selon celui qui s'assiéra bientôt dans le bureau ovale. Aujourd'hui, 47 millions d'Américains ne disposent pas d'une assurance-santé privée, par choix ou plus souvent parce qu'ils n'en ont pas les moyens. Cela ne veut pas dire pour autant que cette population n'a aucune protection, il existe des dispositifs publics (Medicaid et Medicare) venant pallier les carences. Une chose est sûre : la tâche sera rude pour un homme en qui une majorité du peuple américain a mis ses espoirs. Trop d'espoirs ?

 
Droit-medical.com et l'iPhone

Droit-medical.com dispose d'une version spéciale pour les visiteurs munis d'un iPhone ou d'un iPod Touch. En se connectant à l'adresse http://droit-medical.com ou http://www.droit-medical.com à l'aide de l'un de ces deux terminaux mobiles, le visiteur va pouvoir choisir s'il veut voir le site sous sa forme classique ou sous son aspect spécifique à la solution mobile (photo 1).

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Photo 1

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Photo 2

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Photo 3

Les brèves à l'écran

 

Bonne visite !

 

 

Legifrance

Legifrance permet de consulter le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale, les lois, décrets, arrêtés ou les jurisprudences désirées en droit médical.

Agences de santé
Le portail des agences sanitaires permet d'accèder aux différentes agences gouvernementales depuis une seule page.
Conseils de l'ordre

Les Conseils des différents ordres sont disponibles sur Internet :

- celui des médecins ;

- celui des pharmaciens ;

- celui des chirurgiens dentistes ;

- celui des sages-femmes ;

- celui des masseurs kinésithérapeutes ;

- celui des infirmiers.

Prix des
Entretiens de Bichat

2009

Mention spéciale du jury